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LE PGICT À LA TROUSSE DES CRIMINELS FORESTIERS – 22 JULY 2016 – BEST PRACTICES, TOGO

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LE PGICT À LA TROUSSE DES CRIMINELS FORESTIERS – 22 JULY 2016 – BEST PRACTICES, TOGO : Le Projet Gestion Intégrée des Catastrophes et des Terres contribue au relèvement des pénalités du code forestier du Togo.

Le PGICT appuie le processus de relèvement des pénalités du code forestier du Togo à travers deux rencontres : la première qui a regroupé les participants des régions Maritime et des Plateaux à Notsè le 19 juillet 2016 et la seconde au profit des trois autres régions à Kara le 21 juillet 2016.

Les participants sont les acteurs du ministère de l’environnement et des ressources forestières, du ministère de la justice directement impliqués dans la gestion des délits et crimes d’abattage frauduleux des arbres et de braconnage (forestiers, juges et procureurs des tribunaux) et les forces de l’ordre et de sécurité. Ils œuvrent à élever les peines à la taille des infractions.

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Les échanges ont porté sur le code forestier et le programme de formation en procédures judiciaires des agents des Eaux et Forêts. Ces rencontres ont donc offert le cadre de correction des insuffisances constatées dans le code forestier. Elles auront aussi permis d’harmoniser les actions des différents acteurs impliqués dans la lutte contre la destruction des ressources fauniques et floristiques au Togo.

Le Secrétaire Général du ministère de l’environnement et des ressources forestières El-Hadj Abdourahim SAMA Boundjow a souligné les efforts du gouvernement et des partenaires techniques et financiers dans la protection des ressources naturelles. Il a par ailleurs reconnu la légèreté des sanctions prévues par le code forestier à l’endroit des auteurs des délits et crimes : « nous estimons que la mise en œuvre dudit programme de renforcement de capacités permettra à l’administration forestière de dérouler à l’avenir les procédures avec plus d’efficacité et éviter que les auteurs de délit soient purement et simplement relâchés sans être amenés à réparer de façon conséquente les dommages causés », a-t-il indiqué.

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Le Togo dispose certes d’instruments de référence en matière de gestion et de répression des actes criminels vis-à-vis de la faune et de la flore. Mais vu les formes et les proportions inquiétantes prises par la criminalité forestière, un réajustement des peines s’est révélé nécessaire.

« De 2013 à 2015, des tonnes d’ivoire ont été saisies mais lorsque nous sommes appelés à appliquer la loi dans ce sens nous constatons que ce sont des peines vraiment légères, qui sont inadéquates par rapport aux préjudices que l’environnement a subi. En cela, nous praticiens de droit, en collaboration avec les services chargés de la protection de l’environnement, avons senti la nécessité de réfléchir ensemble pour voir ce qu’il faut apporter comme aménagement par rapport à cette législation » a déclaré MAWAMA Talaka substitut du procureur de la République près le Tribunal de Lomé.

Désiré KOMOU, Responsable Communication du PGICT